Application du RCI de la MRC d’Avignon

Application du RCI de la MRC d’Avignon Daniel Roch-Lefebvre 2018-06-29T21:44:13+00:00

Description de projet

La MRC d’Avignon dispose d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) régulant la coupe d’arbres sur terre privée. La MRC a délégué à Activa Environnement la responsabilité d’émettre les certificats d’autorisation pour les cas de dérogations prévus au règlement. La MRC recourt également aux services de notre équipe pour soutenir l’inspecteur municipal dans l’analyse et la production de constats d’infraction associés au règlement en question.

Client
MRC d’Avignon

Localisation
MRC d’Avignon (Québec)

Service
Autorisations environnementales

Faits saillants

  • Traitement des demandes et émissions des autorisations
  • Montage de dossiers d’infraction pour la MRC